Avocat pénaliste, Maître ANFUSO vous défend devant les services de police, le juge d’Instruction, le juge des libertés et de la détention, le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises, le juge de l’application des peines, partout en France.
Elle vous suivra et vous accompagnera tout au long du processus judiciaire, de la garde à vue à l’aménagement de la peine, de la mise en examen au jugement.
« Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s’entretenir avec un avocat » (Article 63-4 du Code de procédure pénale).
Avocat pénaliste, Maître ANFUSO accompagne, tout au long de la mesure, le mis en cause. Dès le premier entretien confidentiel, elle lui explique la procédure et établit d’ores et déjà la stratégie de défense à adopter.
Elle prend soin de vérifier que ses droits ont été respectés et n’hésite pas à présenter des observations écrites et/ou orales, à l’issue des auditions.
« L’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit ; elle peut également avoir lieu en matière de contravention si le procureur de la République le requiert en application de l’article 44 » (Article 79 du Code de Procédure Pénale).
L’instruction est une étape de la procédure pénale pendant laquelle un juge d’instruction procède à plusieurs actes d’enquête judiciaire.
Durant cette enquête, aussi appelée information judiciaire, le juge d’instruction peut procéder à la mise en examen d’une personne.
La présence d’un avocat pénaliste à ses côtés est alors nécessaire.
En effet, lorsque la mise en examen est prononcée, le juge d’instruction peut décider d’une mesure de contrôle judiciaire, ordonner une assignation à résidence avec surveillance électronique, ou saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) s’il envisage une détention provisoire.
Maître ANFUSO mettra tous les moyens en œuvre afin d’éviter ou d’écourter la détention provisoire et d’apporter à l’enquête des éléments à décharge.
Par ailleurs, la mise en examen donne au juge d’instruction et à une personne mise en cause dans une affaire pénale des droits particuliers dans la conduite de l’instruction.
Maître ANFUSO assistera le mis en examen durant toute la phase d’instruction, afin de le conseiller sur le fond du dossier, l’assister durant ses interrogatoires, présenter des demandes d’actes et déposer des requêtes en nullité le cas échéant.
Enfin, Maître ANFUSO s’engage à ce que le mis en examen connaisse en détails les éléments de son dossier et à le conseiller avant chaque interrogatoire devant le Juge d’instruction.
Tribunal de Police, CRPC, Tribunal Correctionnel (Comparution Immédiate), Cour d’Appel
Vol, Trafic de Stupéfiants, Violences, Escroquerie, Abus de biens sociaux, Discrimination, Harcèlement moral, Attouchements sexuels, Homicide involontaire…
Vous risquez une peine d’emprisonnement assortie d’un mandat de dépôt.
Les enjeux sont tels que vous devez faire le choix d’un avocat pénaliste.
Maître ANFUSO s’engage à étudier avec la plus grande attention votre dossier afin d’y déceler une nullité de procédure, de vous aider à obtenir votre relaxe ou une peine tenant compte de votre personnalité et de votre degré de participation à la commission de l’infraction.
Votre avocat pénaliste peut également intervenir devant le Tribunal de Police et dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité (CRPC).
« La cour d’assises a plénitude de juridiction pour juger, en premier ressort ou en appel, les personnes renvoyées devant elle par la décision de mise en accusation.
Elle ne peut connaître d’aucune autre accusation »
(Article 231 du Code de procédure pénale).
Vols à main armée, Meurtre, Assassinat, Coups mortels, Enlèvement-Séquestration, Viol … La Cour d’Assises juge des infractions les plus graves pour lesquelles la réclusion criminelle est encourue, parfois même la réclusion criminelle à perpétuité.
Soit, vous êtes incarcéré provisoirement depuis plusieurs mois, voire années, et vous risquez une peine lourde, qui peut être assortie d’une peine de sûreté, parfois même automatique.
Soit, vous êtes libre ou sous contrôle judiciaire et risquez d’être incarcéré à la barre si vous n’avez jamais été emprisonné ou si la durée de la détention provisoire ne couvre pas celle de la peine prononcée,
Soit, vous faites l’objet d’un mandat d’arrêt.
– Si vous contestez les faits, la présence d’un avocat pénaliste consciencieux et déterminé à déceler la moindre faille de l’enquête est primordiale.
Maître ANFUSO s’engage à étudier attentivement le dossier et préparer en accord avec son client la stratégie de défense à adopter.
– Si vous reconnaissez les faits, la présence d’un avocat pénaliste engagé et dévoué tout au long du procès est nécessaire.
Maître ANFUSO mettra tout en œuvre pour que la Cour d’Assises prononce une peine juste et équitable.
« La cour d’assises a plénitude de juridiction pour juger, en premier ressort ou en appel, les personnes renvoyées devant elle par la décision de mise en accusation.
Elle ne peut connaître d’aucune autre accusation »
(Article 231 du Code de procédure pénale).
Parce que la peine doit tendre à la réinsertion du condamné, Maître Victoria ANFUSO s’engage à s’investir dans l’aménagement de peine de ses clients en leur rendant régulièrement visite et en préparant avec leur conseiller d’insertion et de probation un projet qui leur permettra de bénéficier d’une libération conditionnelle, éventuellement assortie d’un placement sous surveillance électronique préalable ou d’une mesure de semi-liberté.
Confusion de peine, Effacement du casier judiciaire (B2), Non révocation de sursis ..
Lorsqu’une personne a été reconnue coupable de plusieurs infractions à l’occasion de poursuites séparées, la confusion totale ou partielle peut être ordonnée.
Pour avoir de réelles chances d’aboutir, une requête en confusion doit être préparée en amont, rédigée avec minutie et plaidée avec vigueur. Victoria ANFUSO s’engage à vous accompagner pour obtenir une réelle diminution de la durée de la détention à subir.
Votre avocat pénaliste peut vous accompagner dans votre démarche de réinsertion en présentant une requête en effacement du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.
Maître ANFUSO vous assistera également si la révocation de votre sursis est envisagée, en mettant tous les moyens en oeuvre.
Si vous avez été victime d’une erreur judiciaire, il se peut que vous ayez subi une détention provisoire abusive. Le Code de procédure pénale prévoit l’indemnisation de cette détention arbitraire. Maître Victoria ANFUSO présentera une requête détaillée et justifiée afin que l’ensemble des préjudices que vous avez subi soient réparés.
« L’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale »
(Loi du 15 juin 2000).
De la plainte simple à la constitution de partie civile, de la requête devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) au procès pénal, votre avocat pénaliste pourra vous assister tout au long du processus judiciaire en défendant au mieux vos intérêts et en prenant en compte l’ensemble des préjudices subis et des souffrances endurées.
Que vous ayez été victime d’une agression sexuelle, physique, d’une atteinte à vos biens, votre avocat pénaliste vous guidera et vous conseillera sur l’action à mener.